Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société
HOLY OUD (Ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
www.paolazovar.com. (Ci-après « Vous » ou « l’acheteur »). Elles contiennent également la politique de garantie de PAOLA ZOVAR.
Toute internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site
www.paolazovar.com (http://www.paolazovar.com) (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

1.2 Contact et identification du vendeur
PAOLA ZOVAR est une marque appartenant à la Société HOLY OUD – Jennifer Dewavrin dont le siège social est situé au 202 route de la Garde 69760 LIMONEST. Immatriculée au RCS de Lyon 845 348 036 00029
Voici nos coordonnées si vous souhaitez nous contacter :
Service consommateurs :

welcome@paolazovar.com
HOLY OUD
Jennifer Dewavrin  202 route de la garde 69760 LIMONEST Tél : 06.88.63.62.72

Du lundi au vendredi de 9H1 à 13H00 et de 14H00 à 17H00 (heures française)
Directeur de publication : Jennifer Dewavrin
Hébergeur du site Web : Harko.fr

1.3 Identification du site Web
Ce site Web appartient et est géré par HOLY OUD
Etablissement situé au :
202 route de la Garde 69760 LIMONEST
Enregistrée RCS de Lyon 845 348 036 00029

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL,

ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Conditions pour effectuer une commande
– Vous déclarez être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
– Vous agissez pour vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que
Vous effectuez sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier)
– Vous acceptez sans conditions, ces conditions générales de vente
– Vous êtes parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de votre commande et celle-ci vous donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de votre commande.
Si une ou plusieurs de ces quatre conditions n’est pas remplies, Vous n’êtes pas autorisé à passer commande.

2.2 Commande et confirmation
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
HOLY OUD n’est liée à la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception.
Nous n’accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1) Enregistrement des données concernant l’acheteur et qui sont demandées.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration
CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à notre Service clients,

HOLY OUD
Jennifer Dewavrin  202 route de la garde 69760 LIMONEST

2) Validation de la commande

3) Paiement
Holy Oud se réserve le droit de refuser, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de fraude.
Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation du paiement de la commande par l’acheteur.
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil « HOLY OUD » s’engage à confirmer la commande de l’acheteur au moyen d’un accusé de réception envoyé par email dans un délai de
48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
« Holy Oud» se réserve la propriété de l’intégralité des articles commandés tant qu’il n’a pas été intégralement payé par le client.

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON

3.1 Prix
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les prix de nos produits sur le Site sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicable au jour de la commande ainsi que d’éventuelles réductions en cours, le jour de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra immédiatement être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix affichés sur le Site n’incluent pas d’éventuelles participations aux frais de ports qui pourront être facturés en plus et qui Vous seront, le cas échéant, indiqués avant validation de votre commande puis lors de la confirmation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produits sur notre Site compte une erreur de prix.

3.2 Disponibilité et livraison
Sauf si Vous êtes informé de délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs qu’à la normale, les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler, dans les quinze (15) jours à compter de la date de départ de la commande, par écrit (courrier ou courriel) à welcome@paolazovar.com pour nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
En cas de forces majeures (incendie, inondation, grève, émeute) ou des raisons indépendantes de sa volonté, HOLY OUD est libérée de ses obligations.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille risque d’entrainer un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Une fois la commande prête, un email sera adressé à l’acheteur afin de lui notifier l’expédition de la commande.
La propriété du produit vendu étant transférée à l’acheteur, dès l’instant où les produits sont expédiés et payés, ils sont acheminés sous la responsabilité de l’Acheteur, même si la commande est adressée à un tierce Destinataire.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
A l’absence de l’Acheteur ou du Destinataire, ce dernier doit impérativement respecter les consignes déposées par le transporteur ou le facteur lors de son passage. Si les démarches indiquées ne sont pas respectées, HOLY OUD ne pourra être tenu responsable de la non livraison du colis.
Les articles commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des articles. Toute contestation doit être formulée auprès de
HOLY OUD.
Si a réception du colis, l’acheteur observe que ce dernier a été ouvert, abimé ou détérioré lors de son acheminement, il doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur ou refuser la livraison. Une lettre recommandée au transporteur devra être envoyée faisant état des précédentes observations.
L’acheteur s’engage à envoyer une copie de cette lettre, à HOLY OUD.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par courriel et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Europe. Pour toute autre pays vous pouvez nous contacter par mail à welcome@paolazovar.com.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 Modalités de Paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
– Par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : Le montant de la commande est alors débité au moment du passage de votre commande. A aucun moment les données bancaires ne transitent par le système informatique de Cavrois Uni-D. Pour des raisons de sécurité,
Cavrois Uni-D peut être amenée à réaliser des vérifications supplémentaires avant de valider l’envoi de votre commande. Dans ce cas, un courriel sera envoyé à l’acheteur afin que ce dernier fasse parvenir, par courrier, les pièces justificatives.
– Par chèque et pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit alors être établi à l’ordre de HOLY OUD et envoyé avec vos coordonnées postales, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et la référence du produit, à Holy Oud 202, route de la garde 69760 LIMONEST. La commande n’est validée qu’à l’encaissement du chèque par HOLY OUD.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :
– pour une adresse de livraison non référencée, dans les hôtels ou des boîtes postales
– Si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
– Pour tout doute sur le bien-fondé de la commande.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l’Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés sont notre propriété jusqu’à l’expédition du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des articles commandés sur le Site sans avoir besoin de le motiver. Les produits livrés et pour lesquels vous feriez valoir ce droit ne doivent pas avoir été utilisés.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, Holy Oud vous remboursera le montant dépensé à l’exception des frais d’envoi des articles commandés qui restent à votre charge et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendu dans leur écrin Paola Zovar d’origine, sinon il vous sera retourné.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les quatorze (14) jours après réception de votre achat, par courrier à l’adresse suivante:

HOLY OUD
Jennifer Dewavrin  202 route de la garde 69760 LIMONEST

Les frais d’envoi restent à votre charge. Vous êtes libre d’utiliser le transporteur de votre choix, dès lors que votre envoi comporte obligatoirement une traçabilité.
Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons dans les (15) quinze jours, l’ensemble de votre commande à l’exception de tous les frais d’envoi. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur la carte de crédit utilisée lors de la commande, soit par virement bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETES

Le Site et tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets des règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à HOLY OUD.
Le droit des visiteurs ou acheteurs de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de HOLY OUD ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) la décompilation, l’ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ;
(IV) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;
(V) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(VI) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. HOLY OUD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres site internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriétés intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos produits ou services.

C’est le cas notamment lorsque :

  • vous effectuez un achat,
  • vous contactez notre service consommateurs,
  • vous demandez à recevoir des communications,
  • vous créez un compte
  • vous utilisez notre Site.

Ces données personnelles comprennent vos :

  • coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation ;
  • informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos mot de passe et identifiant unique d’utilisateur ;
  • informations personnelles, comprenant votre historique d’achats ;
  • informations de paiement ou de carte de crédit ;
  • données relatives à votre taille de doigts;
  • préférences personnelles, comprenant votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie.

Lorsque vous interagissez avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre navigateur internet. 

Les informations relatives à ces données figurent dans notre « charte de gestion de cookies » ci-après.  Ces données incluent des cookies, adresses IP, données identifiant votre navigateur internet et sa version et balises web.

A QUOI SERVENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous utiliserons vos données personnelles pour fournir le produit ou service demandé. 

Si vous procédez à un achat sur notre Site, ou si vous demandez à recevoir nos promotions, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer des informations sur votre achat ou sur nos promotions.

Si vous contactez notre service clients, nous utiliserons les informations vous concernant, comme les informations de livraison ou de paiement, ou le produit que vous avez acheté, afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à votre question.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, il peut être parfois nécessaire de nous fournir des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des données à certaines fins. 

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous adresser des communications marketing et des nouvelles à propos de nos produits, services, évènements et autres promotions de Paola Zovar. 

Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site et nos services pour améliorer votre « expérience utilisateur » et nous permettre de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site.

Pour nous permettre de mieux comprendre votre comportement et vos préférences

Nous utilisons les données relatives à la façon dont vous utilisez notre Site pour :

  • comprendre votre comportements et vos préférences, telles que les données sur la façon dont vous cherchez et trouvez nos produits
  • comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres de produits sur notre Site.

Les fondements appliqués aux traitements de vos données personnelles dépendent des conditions dans lesquelles vous êtes amenées à nous fournir vos données.

  • Quand vous achetez nos produits à partir de notre Site, nous avons besoin de vos données personnelles pour traiter votre commande, telles vos données de paiement et de contact pour vous livrer votre commande

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Paola Zovar.  Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Paybox.

MESURE DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons sur notre Site sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par le loi.

De manière générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre compte Paola Zovar.Concernant les données personnelles relatives à vos achats, nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales, telles que notamment en matière fiscale.

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’accès, et le cas échéant de suppression, de rectification, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, en utilisant l’adresse email suivante : welcome@paolazovar.com

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications par e-mail ou SMS en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos messages.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Règle de confidentialité : www.paolazovar.com ne révèle pas les informations d’acheteurs à des tiers. Les Cookies sont utilisés sur ce Site de commerce pour garder la trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article.

ARTICLE 11 : JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nanterre, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
POLITIQUE DE GARANTIE PAOLA ZOVAR pour les clients France et Europe
Article L211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-15 du code de la consommation :
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en oeuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant et reproduit l’article L.
211-16.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.
211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 648 et 2232 du code civil. Les articles L. 211-4, L.
211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En application de ces textes, HOLY OUD s’engage à une garantie légale complète qui couvre les défauts de fabrication. La politique de garantie est disponible à tout moment dans la rubrique
CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur www.paolazovar.com. La garantie couvre seulement les dommages qui, de l’avis de HOLY OUD ne sont pas causés par un accident ou une utilisation inappropriée, l’usure normale, une modification, une tentative de réparation, négligence des bijoux HOLY OUD
Tout article sous garantie qui s’avère défectueux pourra, à votre choix :
1. être remplacé, sous réserve de disponibilité, par un article identique
2. être réparé, en fonction du degré de dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.
Toutefois, HOLY OUD peut ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. C’est alors l’autre choix qui s’appliquera.
Ce service de garantie est fourni gratuitement.
La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais à l’établissement de HOLY OUD. Le colis devra être inscrit et assuré.
HOLY OUD décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou nécessite un délai supérieur à un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez rendre le produit et nous procèderons à un remboursement.
La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur.
Merci de garder la facture pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie. La facture sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie.
HOLY OUD se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions de garantie et leur incidence sur l’avenir à sa discrétion, à tout moment.
Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux.

A/ La garantie Paola Zovar
Les produits sont garantis pendant 8 mois à partir du jour de l’achat. En aucun cas, la garantie ne pourra être supérieure à ce délai.
Cette garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, usage abusif, modification, tentative de réparation ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer HOLY OUD par courriel à welcome@paolazovar.com ou par courrier à :

HOLY OUD
Jennifer Dewavrin  202 route de la garde 69760 LIMONEST

de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. HOLY OUD remplacera, substituera ou fera réparer, les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux par HOLY OUD après examen. Le spécialiste de la réparation définira les options de remplacement, substitution ou réparation en fonction de la disponibilité des pièces ou du produit et de la possibilité d’exécution de la réparation. S’il est établi que le dommage n’est pas un défaut de matériel ou de fabrication, nous vous donnerons la possibilité de faire réparer votre produit à vos frais par HOLY OUD Pour plus de renseignements vous pouvez joindre le service client au 06 88 63 62 72. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Nous conseillons d’envoyer le produit par courrier recommandé et d’assurer le produit à sa valeur marchande au détail. HOLY OUD n’est pas responsable de la perte, du dommage, ou du vol du produit au cours de son transit.

ARTICLE FINAL – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; –
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en Œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet
www.welcome@paolazovar.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société
HOLY OUD (Ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
www.paolazovar.com. (Ci-après « Vous » ou « l’acheteur »). Elles contiennent également la politique de garantie de PAOLA ZOVAR.
Toute internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site
www.paolazovar.com (http://www.paolazovar.com) (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

1.2 Contact et identification du vendeur
PAOLA ZOVAR est une marque appartenant à la Société HOLY OUD dont le siège social est situé au 202 Route de la Garde 69760 LIMONEST Immatriculée au RCS de LYON
Voici nos coordonnées si vous souhaitez nous contacter :
Service consommateurs :

welcome@paolazovar.com

jennifer Dewavrin
202 Route de la Garde 69760 LIMONEST
Tél : 0688636272

Du lundi au vendredi de 9H15 à 13H00 et de 14H00 à 17H00 (heures française)
Directeur de publication : Jennifer Dewavrin
Hébergeur du site Web : Harko.fr

1.3 Identification du site Web
Ce site Web appartient et est géré par HOLY OUD
Etablissement situé au :
202 Route de la Garde 69760 LIMONEST
Tél : 0688636272
Enregistrée à Lyon 845 348 036 00029

ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Conditions pour effectuer une commande
– Vous déclarez être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
– Vous agissez pour vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que
Vous effectuez sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier)
– Vous acceptez sans conditions, ces conditions générales de vente
– Vous êtes parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de votre commande et celle-ci vous donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de votre commande.
Si une ou plusieurs de ces quatre conditions n’est pas remplies, Vous n’êtes pas autorisé à passer commande.

2.2 Commande et confirmation
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
HOLY OUD n’est liée à la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception.
Nous n’accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1) Enregistrement des données concernant l’acheteur et qui sont demandées.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration
CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à notre Service clients,

Service Clients Paola Zovar
HOLY OUD
202 Route de la Garde 69760 LIMONEST
Tél : 0688636272

2) Validation de la commande

3) Paiement
HOLY OUD se réserve le droit de refuser, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de fraude.
Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation du paiement de la commande par l’acheteur.
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil « HOLY OUD » s’engage à confirmer la commande de l’acheteur au moyen d’un accusé de réception envoyé par email dans un délai de
48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
« HOLY OUD » se réserve la propriété de l’intégralité des articles commandés tant qu’il n’a pas été intégralement payé par le client.

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON

3.1 Prix
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les prix de nos produits sur le Site sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicable au jour de la commande ainsi que d’éventuelles réductions en cours, le jour de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra immédiatement être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix affichés sur le Site n’incluent pas d’éventuelles participations aux frais de ports qui pourront être facturés en plus et qui Vous seront, le cas échéant, indiqués avant validation de votre commande puis lors de la confirmation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produits sur notre Site compte une erreur de prix.

3.2 Disponibilité et livraison
Sauf si Vous êtes informé de délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs qu’à la normale, les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler, dans les quinze (15) jours à compter de la date de départ de la commande, par écrit (courrier ou courriel) à welcome@paolazovar.com pour nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
En cas de forces majeures (incendie, inondation, grève, émeute) ou des raisons indépendantes de sa volonté, HOLY OUD est libérée de ses obligations.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille risque d’entrainer un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Une fois la commande prête, un email sera adressé à l’acheteur afin de lui notifier l’expédition de la commande.
La propriété du produit vendu étant transférée à l’acheteur, dès l’instant où les produits sont expédiés et payés, ils sont acheminés sous la responsabilité de l’Acheteur, même si la commande est adressée à un tierce Destinataire.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
A l’absence de l’Acheteur ou du Destinataire, ce dernier doit impérativement respecter les consignes déposées par le transporteur ou le facteur lors de son passage. Si les démarches indiquées ne sont pas respectées, HOLY OUD ne pourra être tenu responsable de la non livraison du colis.
Les articles commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des articles. Toute contestation doit être formulée auprès de
HOLY OUD.
Si a réception du colis, l’acheteur observe que ce dernier a été ouvert, abimé ou détérioré lors de son acheminement, il doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur ou refuser la livraison. Une lettre recommandée au transporteur devra être envoyée faisant état des précédentes observations.
L’acheteur s’engage à envoyer une copie de cette lettre, à HOLY OUD.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par courriel et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Europe. Pour toute autre pays vous pouvez nous contacter par mail à welcome@paolazovar.com.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 Modalités de Paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
– Par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : Le montant de la commande est alors débité au moment du passage de votre commande. A aucun moment les données bancaires ne transitent par le système informatique de HOLY OUD. Pour des raisons de sécurité,
HOLY OUD peut être amenée à réaliser des vérifications supplémentaires avant de valider l’envoi de votre commande. Dans ce cas, un courriel sera envoyé à l’acheteur afin que ce dernier fasse parvenir, par courrier, les pièces justificatives.
– Par chèque et pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit alors être établi à l’ordre de HOLY OUD et envoyé avec vos coordonnées postales, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et la référence du produit, à Jennifer Dewavrin HOLY OUD 202 Route de la Garde 69760 LIMONEST. La commande n’est validée qu’à l’encaissement du chèque par HOLY OUD.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :
– pour une adresse de livraison non référencée, dans les hôtels ou des boîtes postales
– Si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
– Pour tout doute sur le bien-fondé de la commande.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l’Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés sont notre propriété jusqu’à l’expédition du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des articles commandés sur le Site sans avoir besoin de le motiver. Les produits livrés et pour lesquels vous feriez valoir ce droit ne doivent pas avoir été utilisés.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, HOLY OUD vous remboursera le montant dépensé à l’exception des frais d’envoi des articles commandés qui restent à votre charge et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendu dans leur écrin Paola Zovar d’origine, sinon il vous sera retourné.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les quatorze (14) jours après réception de votre achat, par courrier à l’adresse suivante:

Service Client Paola Zovar
HOLY OUD 202 Route de la Garde 69760 LIMONEST

Les frais d’envoi restent à votre charge. Vous êtes libre d’utiliser le transporteur de votre choix, dès lors que votre envoi comporte obligatoirement une traçabilité.
Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons dans les (15) quinze jours, l’ensemble de votre commande à l’exception de tous les frais d’envoi. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur la carte de crédit utilisée lors de la commande, soit par virement bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETES

Le Site et tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets des règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à HOLY OUD
Le droit des visiteurs ou acheteurs de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de HOLY OUD ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) la décompilation, l’ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ;
(IV) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;
(V) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(VI) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. HOLY OUD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres site internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriétés intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos produits ou services.

C’est le cas notamment lorsque :

  • vous effectuez un achat,
  • vous contactez notre service consommateurs,
  • vous demandez à recevoir des communications,
  • vous créez un compte
  • vous utilisez notre Site.

Ces données personnelles comprennent vos :

  • coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation ;
  • informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos mot de passe et identifiant unique d’utilisateur ;
  • informations personnelles, comprenant votre historique d’achats ;
  • informations de paiement ou de carte de crédit ;
  • données relatives à votre taille de doigts;
  • préférences personnelles, comprenant votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie.

Lorsque vous interagissez avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre navigateur internet. 

Les informations relatives à ces données figurent dans notre « charte de gestion de cookies » ci-après.  Ces données incluent des cookies, adresses IP, données identifiant votre navigateur internet et sa version et balises web.

A QUOI SERVENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous utiliserons vos données personnelles pour fournir le produit ou service demandé. 

Si vous procédez à un achat sur notre Site, ou si vous demandez à recevoir nos promotions, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer des informations sur votre achat ou sur nos promotions.

Si vous contactez notre service clients, nous utiliserons les informations vous concernant, comme les informations de livraison ou de paiement, ou le produit que vous avez acheté, afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à votre question.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, il peut être parfois nécessaire de nous fournir des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des données à certaines fins. 

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous adresser des communications marketing et des nouvelles à propos de nos produits, services, évènements et autres promotions de Paola Zovar. 

Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site et nos services pour améliorer votre « expérience utilisateur » et nous permettre de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site.

Pour nous permettre de mieux comprendre votre comportement et vos préférences

Nous utilisons les données relatives à la façon dont vous utilisez notre Site pour :

  • comprendre votre comportements et vos préférences, telles que les données sur la façon dont vous cherchez et trouvez nos produits
  • comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres de produits sur notre Site.

Les fondements appliqués aux traitements de vos données personnelles dépendent des conditions dans lesquelles vous êtes amenées à nous fournir vos données.

  • Quand vous achetez nos produits à partir de notre Site, nous avons besoin de vos données personnelles pour traiter votre commande, telles vos données de paiement et de contact pour vous livrer votre commande

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Paola Zovar.  Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Paybox.

MESURE DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons sur notre Site sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par le loi.

De manière générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre compte Paola Zovar.Concernant les données personnelles relatives à vos achats, nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales, telles que notamment en matière fiscale.

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’accès, et le cas échéant de suppression, de rectification, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, en utilisant l’adresse email suivante : welcome@paolazovar.com

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications par e-mail ou SMS en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos messages.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Règle de confidentialité : www.paolazovar.com ne révèle pas les informations d’acheteurs à des tiers. Les Cookies sont utilisés sur ce Site de commerce pour garder la trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article.

ARTICLE 11 : JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nanterre, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
POLITIQUE DE GARANTIE PAOLA ZOVAR pour les clients France et Europe
Article L211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-15 du code de la consommation :
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en oeuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant et reproduit l’article L.
211-16.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.
211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 648 et 2232 du code civil. Les articles L. 211-4, L.
211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En application de ces textes, HOLY OUD s’engage à une garantie légale complète qui couvre les défauts de fabrication. La politique de garantie est disponible à tout moment dans la rubrique
CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur www.paolazovar.com. La garantie couvre seulement les dommages qui, de l’avis de CAVROIS UNI-D ne sont pas causés par un accident ou une utilisation inappropriée, l’usure normale, une modification, une tentative de réparation, négligence des bijoux HOLY OUD.
Tout article sous garantie qui s’avère défectueux pourra, à votre choix :
1. être remplacé, sous réserve de disponibilité, par un article identique
2. être réparé, en fonction du degré de dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.
Toutefois, HOLY OUD peut ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. C’est alors l’autre choix qui s’appliquera.
Ce service de garantie est fourni gratuitement.
La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais à l’établissement de HOLY OUD. Le colis devra être inscrit et assuré.
HOLY OUD décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou nécessite un délai supérieur à un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez rendre le produit et nous procèderons à un remboursement.
La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur.
Merci de garder la facture pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie. La facture sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie.
HOLY OUD se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions de garantie et leur incidence sur l’avenir à sa discrétion, à tout moment.
Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux.

A/ La garantie Paola Zovar
Les produits sont garantis pendant 8 mois à partir du jour de l’achat. En aucun cas, la garantie ne pourra être supérieure à ce délai.
Cette garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, usage abusif, modification, tentative de réparation ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer HOLY OUD par courriel à welcome@paolazovar.com ou par courrier à :

HOLY OUD

202 route de la garde 69760 LIMONEST

de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. HOLY OUD remplacera, substituera ou fera réparer, les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux par HOLY OUD après examen. Le spécialiste de la réparation définira les options de remplacement, substitution ou réparation en fonction de la disponibilité des pièces ou du produit et de la possibilité d’exécution de la réparation. S’il est établi que le dommage n’est pas un défaut de matériel ou de fabrication, nous vous donnerons la possibilité de faire réparer votre produit à vos frais par HOLY OUD. Pour plus de renseignements vous pouvez joindre le service client au 06 88 63 62 72. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Nous conseillons d’envoyer le produit par courrier recommandé et d’assurer le produit à sa valeur marchande au détail. HOLY OUD n’est pas responsable de la perte, du dommage, ou du vol du produit au cours de son transit.

ARTICLE FINAL – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; –
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en Œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet
www.welcome@paolazovar.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.